Conditions générales d’utilisation

1. Version et portée

Ces CGU sont un projet à valider avant la commercialisation. Le site actuel est un pilote privé de configuration et de démonstration. Son accès ne souscrit aucun abonnement et ne provisionne aucun ERP client. L’utilisation commerciale future sera soumise au contrat et au périmètre expressément commandés.

2. Accès et personnes autorisées

L’utilisateur doit agir dans un cadre professionnel et disposer des autorisations nécessaires. L’accès privé au site est géré par la plateforme d’hébergement ; il ne constitue pas le système de comptes et de rôles d’un futur ERP client. Les profils de la démo industrielle sont simulés, sans valeur de contrôle d’accès.

En production, chaque personne utilisera un compte individuel. Les invitations, droits, départs et comptes techniques seront gérés par un administrateur autorisé. Les comptes partagés sont à proscrire. Les contrôles de sécurité ne peuvent être contournés par une modification de l’interface ou d’une URL.

3. Démonstration et conservation locale

Les opérations ERP affichées sont fictives. Aucun email n’est transmis, aucune somme n’est prélevée et aucun document fiscal n’est émis. Les adresses de contact saisies dans la démo doivent se terminer en .example. Ne saisissez ni données personnelles réelles, ni secrets, ni documents confidentiels dans ces écrans.

La démonstration se conserve dans le navigateur de l’appareil. Effacer son stockage ou changer d’appareil peut supprimer cet état. L’export JSON permet une copie manuelle ; cette fonction n’équivaut pas à une sauvegarde automatique serveur. Un éventuel enregistrement serveur ne peut être annoncé réussi qu’après confirmation effective du serveur.

4. Personnalisation encadrée

Les modules de socle sont obligatoires et les options proviennent d’un catalogue compatible. Les champs métier sont limités aux types et quantités autorisés. Un retrait de module masque ses données dans la démonstration, sans les effacer. Une restauration de configuration ne restaure pas les dossiers métier à une date antérieure.

Les changements applicables à la production doivent passer par une prévisualisation, des contrôles, une confirmation, une trace et une procédure de retour adaptée. Il n’est pas permis d’exécuter du code arbitraire, de modifier les règles de numérotation ou l’audit, ou d’ajouter un connecteur non approuvé.

5. Utilisations interdites

L’utilisateur ne doit pas introduire de code malveillant, sonder des environnements sans autorisation, usurper une identité, utiliser les accès d’autrui, envoyer du spam, contourner les limites techniques, extraire les données d’un tiers ou déposer des contenus illicites. Une recherche de sécurité doit suivre un cadre expressément autorisé.

Le service initial n’est pas destiné aux données de santé, à la paie, aux informations pénales ou aux opérations critiques de sécurité. Les mots de passe, clés API, coordonnées bancaires complètes et pièces d’identité ne doivent jamais être joints à un ticket de support.

6. Exactitude et décisions métier

Le client contrôle les données, les affectations, les montants et les documents avant tout usage métier. Les estimations tarifaires ne remplacent pas un devis. Les fonctions de gestion ne constituent ni une mission d’expertise comptable ni un conseil juridique. Les limites doivent être présentées avant achat et ne peuvent exonérer le fournisseur de la conformité de ses propres prestations.

7. Imports, exports et connecteurs

L’import pilote accepte le modèle CSV documenté, avec aperçu et contrôle des erreurs. Les lignes invalides ne sont pas silencieusement ignorées : l’utilisateur doit les corriger avant confirmation. Un import et une restauration peuvent modifier de nombreux dossiers ; une copie préalable est recommandée.

Un export n’autorise pas sa diffusion à des tiers. Le client choisit son lieu de stockage et les personnes habilitées à le consulter. En production, chaque connecteur doit préciser les données échangées, ses permissions et son fournisseur. Aucun connecteur réel n’est actif dans le pilote.

8. Incidents, fin d’accès et évolution

L’utilisateur signale les incidents via le canal de support effectivement ouvert. Le simple téléchargement d’un dossier de diagnostic ne transmet pas de demande. Les interruptions et suspensions suivent les conditions proportionnées du contrat applicable.

Les modifications importantes des conditions d’usage sont versionnées et notifiées selon les CGV avant leur application contractuelle. La fin d’accès s’accompagne des droits de récupération et de suppression prévus au contrat et par la loi. Les demandes concernant les données personnelles sont traitées selon la politique de confidentialité.