Mentions légales — informations à compléter
Les éléments d’identité indispensables avant de présenter une offre commerciale ferme.
Projet à compléter et à valider — aucune souscription ouverte. Relecture juridique et complétude requises avant toute vente. Aucune acceptation ni souscription n’est recueillie sur cette page.
1. Éditeur
Marque de travail : Configuria. La disponibilité de la marque et du nom de domaine commercial reste à vérifier. Aucun titulaire légal, forme sociale, immatriculation, adresse, capital ou numéro de TVA n’est inventé dans ce pilote.
À renseigner avant vente : identité juridique exacte, forme, capital si applicable, adresse, SIREN/SIRET, RCS ou registre applicable, TVA si attribuée, téléphone et email professionnels, représentant et directeur de publication.
2. Hébergement et contact
Le site configuria.fr est publié sur un VPS IONOS. Les coordonnées légales exactes de l’hébergeur et l’identité de l’éditeur restent à compléter depuis les contrats souscrits. L’identité légale, les coordonnées de l’hébergeur au sens des obligations de publication et les prestataires de la future production doivent être repris des contrats effectivement souscrits. DoliCloud n’est à ce stade qu’une option proposée pour les ERP clients.
L’adresse de contact, l’adresse de support et le canal relatif aux données personnelles restent à activer. Les boutons de téléchargement ne transmettent aucune demande. Aucune adresse fictive n’est utilisée comme canal de réclamation.
3. Droits et limites de la publication
Les noms et données de démonstration sont fictifs. Les composants logiciels de tiers restent soumis à leurs licences. Les pages contractuelles présentes sont des projets signalés comme tels, destinés à être finalisés avant toute commercialisation. Cette page ne vaut pas attestation de conformité de la future entreprise.
Références de rédaction
Consultées le 6 octobre 2026. Les choix commerciaux proposés sont distincts des obligations légales.
Chatbots et données personnelles — CNILCGV entre professionnels — Service PublicRetards de paiement — Service PublicContrat de sous-traitance RGPD — CNILViolations de données — CNILRèglement européen sur les données — EUR-LexRégulation des services cloud — ArcepValidité et équilibre du contrat — Code civilContrats à distance et hors établissement — Code de la consommation